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Alors ? Le CIR, le CII, le JEI, ça vous dit quelque chose à vous ? Si ces dispositifs sont très généreux (budget de 10 milliards d’euros par an, 25 % de plus que le budget ministère de la justice…), ils restent encore assez méconnus. Or, rien que pour le CIR, en 2019 c’est 20 000 entreprises concernées, essentiellement des PME, même si 10 % des grandes entreprises (…)
Matthieu Bacquin, CEO de SELF & INNOV vous explique tout sur le financement de vos innovations et de votre R&D
J'annonce aujourd'hui un plan de 4Md€ avec @Bpifrance et @SGPI_avenir pour soutenir la trésorerie de nos #startup en cette période de crise. @LaFrenchTech est un pilier de notre économie et de nos emplois. Avec @BrunoLeMaire nous mettons en place un soutien adapté à leur modèle.
— Cédric O (@cedric_o) March 25, 2020
Face au COVID-19 et pour soutenir les entreprises, la Direction générale des Finances publiques a annoncé une accélération des remboursements du crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
L’actualité fait (malheureusement) écho à notre calendrier éditorial : il y a quelques semaines, nous avions contacté Matthieu Bacquin, le CEO et co-fondateur de SELF & INNOV afin qu’il nous/vous explique TOUT sur le CIR, le CII et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). Nous avons donc accéléré la rédaction et la publication de cette interview afin de vous donner tous les conseils pour renforcer au plus vite votre trésorerie
Alors ? Le CIR, le CII, le JEI.. Ça vous dit quelque chose ?
Pour favoriser l’innovation des entreprises françaises, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs incitatifs. Parmi eux :
- Le Crédit Impôt Recherche (CIR) permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses de R&D de l’entreprise.
- Le Crédit Impôt Innovation (CII) complète le CIR et permet d’obtenir un remboursement de 20% des dépenses d’innovation des PME (c’est à dire dépenses liées à la conception de nouveaux produits).
- Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux entreprises, de moins de 8 ans qui réalisent des travaux de R&D, de bénéficier d’avantages fiscaux (réduction de l’IS) et sociaux (réduction des charges patronales).
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Ces dispositifs sont parmi les plus généreux du paysage économique français avec un budget annuel de 7 milliards d’euros. Pourtant, chaque année, 100 000 entreprises éligibles passent à côté...
Matthieu Bacquin
Président et co-fondateur de SELF & INNOV
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Ces dispositifs sont parmi les plus généreux du paysage économique français avec un budget annuel de 7 milliards d’euros. Pourtant, chaque année, 100 000 entreprises éligibles passent à côté...
Matthieu Bacquin
Président et co-fondateur de SELF & INNOV
Mais pourquoi ? 🤔
Pour le savoir et pour tout comprendre sur les aides fiscales à l’innovation, nous avons donc interrogé Matthieu Bacquin. C’est pour nous LE spécialiste du financement de l’innovation.
Pour cet entretien, nous avons gardé nos bonnes habitudes. Nous nous sommes mis dans la peau d’un dirigeant qui prend des risques pour innover et attention … les réponses valent le détour : c’est une mine d’informations pour VOUS les chefs d’entreprise.
Questions / Réponses
Matthieu, qui es-tu ?
Matthieu Bacquin : Je suis ingénieur de formation mais très vite après mes études, je me suis tourné vers le conseil en innovation car la finance m’intéressait. J’ai passé 14 ans chez Erdyn, un des leaders des cabinets conseils en France, comme collaborateur d’abord puis comme associé. Mais j’ai toujours eu cette volonté de monter mon entreprise et en 2016, je me suis lancé.
J’avais envie d’exercer mon métier différemment, d’être au service des TPE /PME alors j’ai cofondé SELF & INNOV.
Pourquoi avoir fondé SELF & INNOV ?
Matthieu Bacquin : À l’origine de SELF & INNOV il y a d’abord un constat : plus de 100 000 entreprises passent à côté des aides fiscales à l’innovation. Et malheureusement dans la grande majorité des cas, ce sont des TPE/PME, c’est à dire les entreprises qui en auraient le plus besoin.
2 raisons à cela : la méconnaissance des dispositifs ou le coût de l’accompagnement trop excessif. On a donc cherché à démocratiser l’accès à ces dispositifs. Comment ? En digitalisant le métier du conseil en innovation. Nous avons développé la première plateforme dédiée à la fiscalité de l’innovation avec un modèle combinant outils digitaux et conseils d’experts.
Quels services proposez-vous ?
Matthieu Bacquin : Nous avons développé des logiciels, les selforiels®, qui permettent d’abord aux entreprises d’évaluer gratuitement en ligne leur éligibilité au CIR-CII-JEI et estimer les montants à récupérer.
Ensuite nous aidons nos clients à récupérer ces aides. Notre solution permet de sélectionner les projets et les dépenses éligibles, de calculer le montant de crédit d’impôt et produire les pièces justificatives. Évidemment notre équipe d’experts accompagne nos clients tout au long de la démarche et procède à une revue intégrale des dossiers. Résultat avec ce modèle, nous sommes 3x moins cher que la concurrence !
Mais pourquoi une entreprise devrait se faire accompagner ?
Matthieu Bacquin : Pour 2 raisons majeures :
- D’abord, pour sécuriser ses démarches. Le CIR et le CII peuvent faire l’objet de contrôles et cela dans les 3 ans qui suivent la déclaration. Il est donc important de constituer des justificatifs solides et notamment le dossier technique afin de prouver son éligibilité à un dispositif. Or souvent lorsqu’une entreprise n’est pas accompagnée sur le sujet, elle produit des pièces qui ne correspondent pas aux attentes de l’administration tant sur la forme que sur le fond et s’expose donc à un redressement.
- Enfin, il est important d’être accompagné afin d’obtenir le bon montant de crédit d’impôt. Comment savoir les dépenses qui sont éligibles et celles qui ne le sont pas, les collaborateurs qui peuvent être valorisés et ceux qui ne rentrent pas dans le dispositif ? Il faut une vraie expertise technique pour répondre à ces questions, ce n’est donc pas votre expert-comptable qui pourra vous aider. C’est pourquoi tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs.
Ce qu’il faut savoir sur le CIR, CII et le statut JEI.
Même si l’on comprend rapidement l’intérêt de se faire accompagner, quelques précisions s’imposent.
Comment savoir si je peux bénéficier de ces aides fiscales à l’innovation ?
Matthieu Bacquin : Pour en bénéficier, il faut mener des travaux de R&D ou d’innovation. Maintenant comment savoir si je fais de la R&D ou de l’innovation, c’est ça la question que beaucoup d’entrepreneurs se posent !
Pour faire simple, si vous réalisez des travaux qui permettent de répondre à une absence de solution dans un domaine ou à une incertitude technique, alors on parle de R&D et vous pouvez potentiellement obtenir du CIR et le statut JEI.
Si, plus simplement, vous développez un produit qui présente un caractère nouveau (en terme technique, de fonctionnalité, d’ergonomie…) par rapport à la concurrence, alors vous faites de l’innovation et dans ce cas vous êtes concerné par le CII.
Après il y a une méthode très rapide pour savoir si vous pouvez bénéficier de tel ou tel dispositif, il suffit de faire nos tests d’éligibilité. C’est gratuit et en 5 minutes, vous êtes fixé ! 😉
Bien tenté le coup de l’auto-promo, en attendant qui peut bénéficier de ces dispositifs ?
Matthieu Bacquin :
- Pour le CIR, n’importe quelle entreprise qui fait de la R&D est éligible et cela quelque soit sa taille. Une condition tout de même, il faut appartenir à la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
- Pour obtenir le statut JEI, il faut être une PME de moins de 8 ans et que les travaux de R&D représentent au moins 15% des dépenses totales.
- Enfin le CII est lui réservé aux PME qui développent des produits nouveaux.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Matthieu Bacquin :
- Avec le CIR comme le CII, 4 postes de dépenses sont principalement concernés :
– Les salaires de l’équipe qui mène les travaux de R&D ou d’innovation
– Les dépenses de R&D ou d’innovation externalisées (auprès d’un organisme public ou privé agréé)
– Les frais de propriété industrielle (brevets, dessins, modèles…)
– Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations affectées aux projets de R&D ou d’innovation. - Pour le JEI le fonctionnement est différent puisqu’il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt. Le statut JEI permet d’obtenir une réduction de cotisations patronales sur les salaires de l’équipe de R&D. Pour que le statut présente un intérêt, il faut donc avoir des dépenses de personnel en R&D. Autre avantage, le JEI offre une exonération totale de l’impôt sur les sociétés sur le premier exercice bénéficiaire de l’entreprise et 50% d’exonération sur le deuxième.
Et concrètement comment on fait pour bénéficier de ces aides ?
Matthieu Bacquin :
- Là encore le CIR et le CII fonctionnent de manière similaire. Il faut d’abord sélectionner les projets et les dépenses éligibles avant de procéder au calcul du crédit d’impôt. Il faut ensuite reporter ce montant dans le cerfa qui est à déposer dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice comptable (habituellement déposé en même temps que la liasse fiscale). Si l’entreprise est bénéficiaire alors le montant de crédit d’impôt va directement réduire le montant d’IS à payer. Si l’entreprise est déficitaire alors elle peut demander un remboursement de son crédit d’impôt. Mais attention, après le dépôt du cerfa, l’administration peut réclamer des pièces justificatives comme le dossier technique. D’où l’importance d’être bien accompagné.
- Pour le JEI, c’est différent. Nous conseillons de faire un rescrit fiscal. Cela consiste à demander à l’administration son avis sur l’éligibilité de l’entreprise au dispositif. Le rescrit est composé d’une partie calcul et d’un dossier technique ce qui nécessite aussi d’être bien conseillé.
Sources et informations complémentaires :
- Tout savoir sur le CIR avec economie.gouv.fr/ : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche
- Tout savoir sur le CII avec economie.gouv.fr/ : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation
- Tout savoir sur le statut JEI avec economie.gouv.fr/ :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/jeune-entreprise-innovante-jei-jeune-entreprise-universitaire-jeu - Autres aides aux financements de l’innovation :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-financement-innovation - Retrouvez toutes les aides pour les entreprises grâce au moteur de recherche officiel du gourvernement : aides-entreprises.fr
- Diagnostic et test d’élégibilité gratuit de Self and Innov : https://www.self-and-innov.fr/tester-mon-eligibilite-cir-cii-jei/
- Simulateur CIR (2019) officiel du gouvernement :
http://www2.impots.gouv.fr/simulateur/cir/simulateur-2019.html
Interview "Démystification"
Merci Matthieu pour ces éclairages. On y voit déjà plus clair sur le sujet.
Maintenant place à l’ultime partie de l’interview. On garde nos bonnes habitudes : on ne parle plus (ou peu) d’aides fiscales ou de chiffres. On peut enfin se lâcher et poser les questions que la Terre entière se pose.
Alors Matthieu… Paris ou Bordeaux ?
R – Paris et Bordeaux !
Q – Et qu’est-ce qu’il y a sur ta table de chevet ?
R – Le portrait de mes enfants
Q – Tu suis qui sur Instagram ? sur LinkedIn ?
R – Je ne suis pas un suiveur 😉
Q – Qu’est-ce que tu dis quand tu te cognes un orteil ?
R – J’appelle aussitôt les secours ! En vrai : rien ! Il m’en faut bien plus que ça 😜
Q – Tu es plutôt lève-tôt ou couche-tard ?
R – Couche-tard
Q – Lundi ou vendredi ?
R – Le lundi. J’adore attaquer une nouvelle semaine !
Q – Nous voulons en savoir plus sur ta philosophie. Si l’on te demande “Passé” ou “Futur”, tu nous réponds ?
R – Présent et futur
Q – “Action” ou “Réaction” ?
R – Action
Q – Et pour finir : Au revoir ou Ciao ?
R – Tot ziens !
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