Cet article sera mis à jour à chaque nouvelle mesure prise par l’État.

 

Afin de faciliter les activités d’entreprises durant cette période, nous vous proposons tous les liens, numéros de téléphone et démarches accessibles en ligne dans cet article.

Les établissements bancaires français ont donc décidé de mettre en place :

Ressources vitales pour le chef d'entreprise

Chefs d’entreprises, auto entrepreneurs et libéraux, des mesures ont été prises par les organismes de l’État pour vous !

La BCE et la Banque de France s’engagent afin d’aider les entreprises et les PME à passer le cap du Covid-19.

Cet article sera mis à jour à chaque nouvelle mesure prise par l’État.

Afin de faciliter la gestion de votre entreprise durant cette période, nous vous proposons tous les liens, numéros de téléphone et démarches accessibles en ligne dans cet article.

Les établissements bancaires français et l’État ont donc décidé de mettre en place :

  • Des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence
  • Un dispositif de garantie des prêts bancaires à hauteur de 90%.
    ->Le prêt ne pourra pas être supérieur à 25% du CA HT de 2019 (ou du dernier exercice clos), ou l’équivalent de 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.
    ->Vous êtes éligibles peu importe votre statut juridique, il suffit d’être noté Banque de France échelon 4, 3, 3+ ou bien 0 (zéro signifiant que vous n’avez jamais eu d’incident financier).
    ->Le remboursement du prêt sera différé d’un an. Après 1 an vous pourrez le solder, ou bien l’amortir sur une durée de 5 ans.
    -> Afin de bénéficier de ce dispositif il vous suffit de demander un accord à votre banque, puis vous rendre sur le site https://attestation-pge.bpifrance.fr/description pour obtenir votre numéro unique à communiquer à votre conseiller bancaire. Votre banque pourra par la suite vous débloquer votre prêt.
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
    Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises

Pour bénéficier de ces mesures contactez vos conseillers bancaires par téléphone ou à l’aide des services de messagerie de votre interface bancaire en ligne.

Mise à jour du 18/03/20 – 11h13min
Concernant la Région Nouvelle-Aquitaine,  une enveloppe de 50 M€ à été annoncée.
Le 17 mars en fin de journée Alain Rousset, président du conseil régional a annoncé débloquer une enveloppe de 50 M€ pour les entreprises de Nouvelle Aquitaine impactées.
  • 20 M€ seront engagés dans le fond national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions. Ce fond servira aux TPE, PME et indépendants ayant prouvés une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250.000 €, elles recevront avant la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1.500 €, voire plus au cas par cas. Afin d’en bénéficier il faudra contacter la Direction générale des Finances publiques (05 56 90 76 00).
  • Un budget de 15 M€ supplémentaire a été créé afin d’aider les entreprises de Nouvelle Aquitaine non éligibles à ces mesures, pour passer la période difficile de la crise sanitaire.
  • Un fonds régional de 5 M€ a également été créé pour aider les associations en subventions directes dans le domaine de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire.
Nous vous ferons part de toutes les démarches à effectuer et des numéros à contacter lorsque ces derniers nous serons communiqués. Vous serez les premiers informés !
 

Mesures pour les chefs d'entreprise

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Mesures Sociales et Fiscales :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :

  • URSSAF : Report du paiement de tout ou partie des cotisations sociales et patronales.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr
Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

  • IMPÔTS : Report des échéances fiscales

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Vous pouvez accéder ici au service mis en place par l’État.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
Pour se faire rembourser les indemnités versées aux salariés en activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle tous les mois.

Déclaration à la sécurité sociale du télétravail de ses salariés : Cliquer ici

Mesures Financières

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : Cliquer ici

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

Mise à jour du 20/03/20 – 09h03min

BpiFrance apporte également son soutien aux entreprises :  (Notre CEO, Tiffany TINPERMAN en parle en vidéo ici

  • Garantit votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
  • Garantit à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
  • Propose un prêt « atout » sans garantie sur 3 à 5 ans de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement (1 pour 1, avec une aide d’un montant égal de votre banque) (pour accélérer cette démarche vous pouvez contacter Trésoria au 0687629015 ou par adresse mail : laurine@tresoria.fr)
  • Un prêt rebond pour les sommes inférieures à 50 000 € est en train d’être mis en place, nous publierons les modalités dès qu’elles seront disponibles.
  • Mobilise toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé
  • Suspend les paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars
  • Et depuis vendredi, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0969370240) pour mettre aux entreprises de toute taille d’entrer en contact avec les différentes directions régionales.

L’État et les collectivités locales reconnaissent le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les factures d’eau, de gaz, d’électricité et les loyers seront également suspendus pour les entreprises durant la période de difficulté. (informez votre propriétaire par mail, ou courrier)

Mesures pour les auto-entrepreneurs et libéraux

Des mesures ont été également prises pour les auto-entrepreneurs afin de faciliter le passage de cette période difficile.

Mesures Sociales et Fiscales :

Afin de demander à l’URSSAF des allongements des délais de paiements vous pouvez vous connecter sur votre espace auto entrepreneur sur le site de l’URSSAF et les contacter : Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement.
OU par téléphone au 3698.

Pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le contrat de mensualisation pour le paiement de CFE ou taxe foncière, il est possible pour vous de le suspendre sans frais sur le site des impôts.

Afin d’effectuer votre déclaration d’arrêt de travail vous devez vous rendre le site d’État Ameli.

Si vous avez opté pour le PAS (Prélèvement à la Source), vous pouvez moduler votre taux ou bien les acomptes, et ainsi reporter le paiement de vos acomptes d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois.

Le service de médiation des entreprises reste ouvert et pourra vous apporter de l’aide en cas de conflits avec des clients ou fournisseurs. Le service est accessible sur ce site. 

Mesures Financières :

Si votre activité est impactée par la situation de crise du Covid 19, vous pouvez faire une demande d’aide auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS). L’aide proposée sera une aide financière exceptionnelle. Elle sera octroyée au travailleur indépendant s’il est confronté à une difficulté pouvant menacer la pérennité de son activité. La demande d’aide se fait à travers ce document.

N’hésitez pas à argumenter profondément votre demande (à l’aide de preuves de votre situation par exemple) et de décrire en totalité votre activité.

Annuaire des contacts

Afin d’être accompagné au mieux dans vos démarches vous pouvez contacter le référent unique de votre région :

BpiFrance : 0969370240
URSSAF : 3957
Auvergne-Rhône-Alpes ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38
Bretagne bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74
Corse corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14
Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 28
Hauts-de-France hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88
Ile-de-France idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 01 70 96 14 15
Normandie norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50
Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72
Pays de la Loire pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
Mayotte dominique.grancher@dieccte.gouv.fr 02 69 61 93 40
Guadeloupe 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr 05 90 80 50 50
Réunion 974.pole3e@dieccte.gouv.fr 02 62 940 707
Martinique dd-972.direction@dieccte.gouv.fr 05 96 44 20 00
Guyane dd-973.direction@dieccte.gouv.fr 05 94 29 53 53

Le référent unique des CCI et CMA :

CCI France entreprises-coronavirus@ccifrance.fr 01 44 45 38 62
CMA France InfoCovid19@cma-france.fr 01 44 43 43 85

 

Cet article sera mis à jour à chaque nouvelle mesure.

 

“Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite”

Promet le président …

 

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