Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Mesures Sociales et Fiscales :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :

• URSSAF : Report du paiement de tout ou partie des cotisations sociales et patronales.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr
Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

• IMPÔTS : Report des échéances fiscales

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Vous pouvez accéder ici au service mis en place par l’État.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
Pour se faire rembourser les indemnités versées aux salariés en activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle tous les mois.

Déclaration à la sécurité sociale du télétravail de ses salariés : Cliquer ici

Mesures Financières

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : Cliquer ici

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

Mise à jour du 20/03/20 – 09h03min

BpiFrance apporte également son soutien aux entreprises :  (Notre CEO, Tiffany TINPERMAN en parle en vidéo ici) 

• Garantit votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
• Garantit à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
• Propose un prêt « atout » sans garantie sur 3 à 5 ans de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement (1 pour 1, avec une aide d’un montant égal de votre banque) (pour accélérer cette démarche vous pouvez contacter Trésoria au 0687629015 ou par adresse mail : laurine@tresoria.fr)

• Un prêt rebond pour les sommes inférieures à 50 000 € est en train d’être mis en place, nous publierons les modalités dès qu’elles seront disponibles.
• Mobilise toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé
• Suspend les paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars
• Et depuis vendredi, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0969370240) pour mettre aux entreprises de toute taille d’entrer en contact avec les différentes directions régionales.

L’État et les collectivités locales reconnaissent le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les factures d’eau, de gaz, d’électricité et les loyers seront également suspendus pour les entreprises durant la période de difficulté. (informez votre propriétaire par mail, ou courrier)